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Le Conseil d'Etat suspend l'intégration au service public des écoles bretonnes Diwan

• LE MONDE | 31.10.01 | 13h26

L'intégration des écoles bretonnes Diwan dans le service public de l'éducation est en sursis. Et, au-delà, le plan de Jack Lang sur les langues régionales reçoit un sévère avertissement. Le Conseil d'Etat, statuant en procédure de référé, a en effet ordonné, mardi 30 octobre, la "suspension de l'exécution" du protocole d'accord, signé le 28 mai par le ministre de l'éducation nationale, prévoyant le passage sous statut public des établissements associatifs Diwan (1 726 élèves) qui dispensent un enseignement du breton par "immersion", c'est-à-dire dans tous les cours et lieux de vie de l'école, des maths à la cantine, de la récréation au gymnase... L'ordonnance de la juge des référés, Marie-Eve Aubin, suspend également l'exécution des deux textes réglementaires organisant cet enseignement par immersion (arrêté du 31 juillet et circulaire du 5 septembre).

Même s'il ne s'agit là que d'une procédure d'urgence et que le fond de l'affaire ne sera examiné que dans les mois à venir, cette décision est une première victoire pour les mouvements laïques requérants : la FCPE (parents d'élèves), la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale, la Ligue de l'enseignement, les syndicats d'enseignants SE-UNSA et SNES-FSU. Le camp laïque, qui n'est pas opposé à l'enseignement d'une langue régionale "à parité" avec le français, condamne depuis des mois le projet - qualifié d'"électoraliste" - d'introduction dans le service public de la méthode d'apprentissage mise en place par l'association Diwan. "L'immersion relègue le français, langue de la République et de la Constitution, au rang de seconde langue", écrivait, il y a un an, le Comité national d'action laïque (organe fédérateur des mouvements précités) dans un courrier adressé à Lionel Jospin. Pour les défenseurs de l'Etat laïque et républicain, cette pédagogie est donc contraire à la Constitution et à la loi de 1994 sur l'emploi de la langue française, "langue de l'enseignement et du travail".

"SITUATION D'URGENCE"

Le Conseil d'Etat a repris la thèse des requérants pour fonder sa décision, estimant qu'il existait un "doute sérieux quant à la légalité"des textes contestés. En outre, la haute juridiction administrative a reconnu la "situation d'urgence"- condition nécessaire pour que le référé soit recevable -, que démentait le ministère. L'ordonnance relève notamment que "les procédures devant conduire à l'affectation de personnels sont dès à présent engagées" et que "le conseil général du Finistère a, le 3 septembre 2001, accepté la prise en charge des dépenses liées à l'intégration au service public du collège Diwan de la commune de Relecq-Kerhuon".

Selon l'avocat des requérants, Me Denis Garreau, la portée pratique de l'ordonnance du Conseil d'Etat est "de bloquer le processus en Bretagne mais aussi de stopper tout autre projet qui voudrait voir le jour ailleurs en France". Me Garreau nous a indiqué, mercredi matin, qu'il allait "saisir, dans la journée, la justice administrative pour annuler la décision du conseil général du Finistère et surveiller de près la trentaine de communes qui s'apprêtent à voter sur l'intégration d'une école Diwan".

A l'annonce de la décision du Conseil d'Etat, Andrew Lincoln, le président du mouvement Diwan, ne cachait pas sa "déception" de voir ainsi mis à mal "l'énorme travail fait avec le ministère". "Cette décision va jeter un froid en Bretagne, a présagé M. Lincoln. L'opinion publique n'acceptera pas une remise en cause complète. Et s'il faut mobiliser, croyez-moi, ce sera massif et unitaire."

Rue de Grenelle, mardi soir, on mettait aussi en avant la détermination ministérielle à faire aboutir ce projet. "Cela ne change rien à ma conviction de fond, nous a fait savoir Jack Lang. Et s'il y a un obstacle juridique, on le surmontera."

Marie-Laure Phélippeau

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